Depuis février 2016, Monsieur H. était contraint par un contrôle judiciaire, accusé de trois vols avec arme et d’un recel de bien commis en 2014 dans la Drôme. Son conseil est parvenu à lui éviter la détention provisoire. Finalement c’est pour complicité des vols avec arme qu’il a été renvoyé devant la Cour d’assises de la Drôme (Valence). Maître Guillaume Fort a plaidé l’acquittement. A l’issue de son procès, qui s’est tenu au mois de décembre 2018, le jeune homme de 29 ans a retrouvé toute sa liberté.
Les faits se sont déroulés en septembre 2014, dans une station service à Alixan, dans une boulangerie de Saint-Marcel-lès-Valence et dans un tabac-presse à Bourg-lès-Valence. Deux autres individus, B.C. et L.Q., étaient renvoyés devant la Cour d’assises pour ces mêmes faits, en sus d’un vol avec arme commis à Aigues-Vives.
Pour chaque élément d’enquête mettant en cause son client, Maître Guillaume Fort s’est appliqué à rétablir la réalité de la procédure. Notamment concernant les charges provenant des expertises téléphoniques. Celles-ci retenaient que le téléphone de Monsieur H. étaient éteint lors des faits. Le directeur d’enquête estimait alors qu’il s’agissait d’une technique de braqueur. Mais, interrogé par l’avocat de la défense sur les données des expertises, il a reconnu que les analyses ne permettaient pas de conclure que le téléphone était éteint.
Aussi pour ce véhicule ayant servi à commettre le braquage à Alixan, une moto jaune. « Un renseignement (anonyme Ndlr) communiqué aux gendarmes » informait que Monsieur H. avait été vu sur cette moto, par ailleurs volée (Monsieur H. reconnaîtra avoir conduit la moto sachant qu’elle provenait d’un vol, le recel est établit). Ce qui permettait à l’accusation de dire qu’il était nécessairement impliqué dans ces vols. Maître Fort soulignait alors qu’il est établi qu’une multitude de personnes ont conduit ce véhicule durant cette période et qu’aucune recherche n’a été effectuée pour les identifier. Ce « renseignement » ne prouve donc pas que Monsieur H. a participé aux vols.
L’ADN de Monsieur H. sur une sacoche ayant servi au braquage d’Alixan, son véhicule Clio présent sur le lieu des faits, le fait de déposer ou d’attendre L.Q. (accusé des trois braquages), etc., autant d’éléments remis en cause par la défense. Monsieur H. vivait avec L.Q., ils se prêtaient leurs affaires, sacoche comme véhicule, et ne pouvait connaître tous les faits et gestes de son colocataire. Sans oublier la présence récurrente de B.C. aux côtés de L.Q.. Une heure de plaidoirie aura été nécessaire pour étayer point par point l’innocence de Monsieur H.. Une heure qui aura suffit aux jurés et magistrats pour prononcer l’acquittement de Monsieur H. concernant les vols. Depuis le début, Monsieur H. clamait son innocence. Les deux autres individus, L.Q. et B.C., ont été condamnés pour le tout.
