#Relaxes et #Acquittements, en quelques mots

– Condamné à 5 ans d’emprisonnement par la 7ème chambre du TC de Marseille pour infraction à la législation des #stupéfiants et associations de malfaiteurs, Monsieur B confiait en appel sa défense au cabinet Fort et Associés. Il était relaxé par la Cour d’appel d’Aix en Provence.

– Monsieur S poursuivi initialement pour #tentative de meurtre était sur les observations du cabinet Fort et Associés renvoyé devant le TC de Grenoble le 26/10/2021 . Une peine de 6 ans était requise. Monsieur S était relaxé.

– Monsieur D renvoyé pour #viol devant la Cour d’assises du Vaucluse, défendu par le cabinet Fort et Associés, a été acquitté le 2 avril 2021.

– Renvoyé devant le TC de Lyon les 7 et 8/06/2021 pour #association de malfaiteurs et trafic de stupéfiants portant sur #600 kg de cannabis, M.B était relaxé du délit d’associations de malfaiteurs et condamné à 2 ans d’emprisonnement dont 1 avec sursis pour trafic de stupéfiants.

– Mis en examen initialement pour #Cabinet d'avocats Alain Fort dans la Drôme : droit pénal, droit routier, droit de la famille, indemnisation des victimes, droit de la famille.assassinat, puis bénéficiant d’une requalification à la demande de la défense, M. B était renvoyé pour violences avec arme devant le TC de Valence le 03/06/2021 et était relaxé après une plaidoirie du Cabinet Fort et Associés.

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